Tribunal judiciaire, 12 décembre 2024. 24/09280

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYAP JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/09280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYAP MINUTE N° : 24/ AFFAIRE : [M] [O], [J] [K] épouse [O],                                                 MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier REQUÉRANTE : Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville, POUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (Maroc) ET : Madame [J] [K] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (Maroc) DEMEURANT ENSEMBLE : [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Exp délivrées le à M. [M] [O] Mme [J] [K] épouse [O] Notification PR le Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYAP Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière en date du 8 octobre 2024 ci-après annexée transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux dans l'intérêt de Monsieur [M] [O] et de son épouse, Madame [J] [K]. L’affaire a été appelée à l’audience du 12 décembre 2024, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique. Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [Z], [N] [O] né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 7] (Maroc) de sexe masculin, par : [M] [O] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (Maroc) et par : [J] [K] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (Maroc) DEMEURANT ENSEMBLE : [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Dit que l’adopté portera le nom [O], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 24 juin 2024 et aura dans la famille des adoptants, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes. Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit : Le [Date naissance 3] deux mil dix sept à [Localité 7] (Maroc) est né, de sexe masculin, [Z], [N] [O], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 24 juin 2024, fils de [M] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (Maroc), ingénieur conseil en informatique et de [J] [K], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (Maroc), assistante maternelle agréée, son épouse, mariés à [Localité 8] (Maroc) depuis le [Date mariage 2] 2012, domiciliés à [Localité 5] (Gironde), [Adresse 10]. Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 9]. Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul. Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [M] [O] et à Madame [J] [K] épouse [O]. Laisse les dépens à la charge de Monsieur [M] [O] et de Madame [J] [K] épouse [O]. Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le douze décembre. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE