Tribunal Administratif de Strasbourg, 04 décembre 2024. 2200249
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2200249
Date de décision :
4 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 1er octobre 2024, M. A B, représenté par Me Verdier, demande l'annulation de la délibération du 30 novembre 2021 de l'Institut National du Service public, d'enjoindre à l'Institut National du Service public de prononcer son admission définitive sur liste principale, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2022, le 2 octobre 2024 et le 17 octobre 2024, l'Institut National du Service public conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ".
2. Par son mémoire du 21 octobre 2024, M. B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Institut National du Service public.
Fait à Strasbourg, le 4 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
P. REES
La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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