Tribunal Administratif de Nîmes, 23 janvier 2025. 2403715
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2403715
Date de décision :
23 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, M. et Mme B et A C, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Cabrières d'Avignon s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux.
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, la commune de Cabrières d'Avignon, représentée par la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo, conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2025, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par acte enregistré le 2 janvier 2025, M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et A C et à la commune de Cabrières d'Avignon.
Fait à Nîmes, le 23 janvier 2025 .
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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