Tribunal Administratif de Montpellier, 24 décembre 2024. 2401006

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 février, 10 juillet et 14 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de l'Agence Nationale de l'Habitat portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire, formé à l'encontre de la décision du 31 août 2023, lui refusant l'attribution de la prime " MaPrimeRenov " pour le projet de rénovation énergétique de son logement. Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'Agence Nationale de l'Habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A, le recours administratif préalable qu'elle avait formé ayant été examiné favorablement et un dossier de régularisation ayant été créé, une prime d'un montant de 6 000 euros lui a été accordée par notification rectificative d'octroi en date du 3 avril 2024. Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, Mme A a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Agence Nationale de l'Habitat. Fait à Montpellier, le 24 décembre 2024. Le président, E. Souteyrand La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 26 décembre 2024. La greffière, M-A Barthélémy