Tribunal Administratif d'Orléans, 18 décembre 2024. 2401704
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro de pourvoi :
2401704
Date de décision :
18 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 avril 2024 et le 29 juin 2024 , M. D A et Mme C B demandent au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2024 par lequel le maire de Savigny-en-Septaine n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société TDF portant sur l'implantation d'une antenne relais située au lieudit Les Aubées sur le territoire de la commune de Savigny-en-Septaine.
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. A et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. A et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et Mme C B et à la commune de Savigny-en-Septaine.
Copie en sera transmise pour information à la société TDF.
Fait à Orléans, le 18 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique