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Tribunal Administratif d'Orléans, 18 décembre 2024. 2401704

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro de pourvoi :

2401704

Date de décision :

18 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 avril 2024 et le 29 juin 2024 , M. D A et Mme C B demandent au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2024 par lequel le maire de Savigny-en-Septaine n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société TDF portant sur l'implantation d'une antenne relais située au lieudit Les Aubées sur le territoire de la commune de Savigny-en-Septaine. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. A et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. A et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et Mme C B et à la commune de Savigny-en-Septaine. Copie en sera transmise pour information à la société TDF. Fait à Orléans, le 18 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Denis LACASSAGNE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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