Cour d'appel, 22 mai 2024. 22/02314

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Samya BOUICHE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0479 APPELANT ET Association KTO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Judith SIMON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1896 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [N] [H] de la décision rendue le 02 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à L'Association KTO, Monsieur [N] [H] a formulé sans réserve le 18 avril 2024 par voie électronique un désistement d'appel, L'association KTO a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement le 19 avril 2024; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [N] [H] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à Monsieur [N] [H] de son désistement d'appel, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile). Fait par nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, ce jour, le 22 Mai 2024. Le Greffier, Le magistrat de la mise en état,