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Tribunal judiciaire, 23 avril 2024. 23/01077

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/01077

Date de décision :

23 avril 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSZ Minute : 24/00169 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Olivia KRITICOS, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Madame [W] [B], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [M] [F] [O], demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-010222 du 29/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 03 Novembre 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. PAR CES MOTIFS : Nous juge des référés, Constatons le désistement de la partie demanderesse ; Le déclarons parfait ; Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSZ; Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffier Le président Olivia KRITICOS Anne-Claire GATTO-DUBOS

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