Tribunal Administratif de Grenoble, 19 février 2024. 2105864
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2105864
Date de décision :
19 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la Société de mandataires judiciaires - Sas Dmj, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aksapark Eurl, représentée par Me Llorens, demande au tribunal de la décharger du titre exécutoire n°476 émis par le maire de Bourg-Saint-Maurice le 1er juillet 2021 pour un montant de 324 260,00 euros dans le cadre du marché de requalification du bassin extérieur du centre nautique du Chef-lieu ; d'annuler ce même titre ; de condamner la commune de Bourg-Saint-Maurice à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2023, la requérante déclare se désister de l'instance et de l'action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ()".
2. La Société de mandataires judiciaires déclare se désister de l'instance et de l'action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la Société de mandataires judiciaires.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société de mandataires judiciaires et à la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Fait à Grenoble le 19 février 2024.
Le président de la 6ème Chambre,
C.Vial-Pailler
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
2105864
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