Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 2
ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2026
Président : Madame PONCET, Vice-présidente
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 17 Juin 2026
N° RG 25/05476 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GOP
Grosse délivrée le 09/09/2026
À
-Maître Florence RICHARD
-Me Mamboma-franco TCHIDOUDOUKA
-
-
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [J] [O], née le 11 Décembre 1988 à [Localité 1]
ayant pour mandataire la Société L’AGENCE DE LA COMTESSE - GIA MAZET - [Adresse 1]
pris en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Florence RICHARD de la SELARL FLORENCE RICHARD AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [Y] [Q], né le 24 Juin 1962 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2][Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055/2026/1639 du 03/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
représenté par Me Mamboma-franco TCHIDOUDOUKA, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 09 SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
LE GREFFIER LE PRESIDENT
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 3] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.
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