Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Nantes, 05 octobre 2023. 2201244

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2201244

Date de décision :

5 octobre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 janvier 2022, 27 juin 2022 et 29 mars 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 17 août 2021 du préfet du Val-de-Marne ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 5 octobre 2023. Le président, A. DURUP DE BALEINE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique