Berlioz.ai

Cour d'appel, 14 novembre 2023. 23/01619

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/01619

Date de décision :

14 novembre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre - section JEX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG : 23/01619 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FMV4 APPELANTE Mme [T] [V] épouse [B], représentée par Me Jessica Wozniak-Faria, avocat au barreau de Reims (bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 2023/002576 du 18/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉE SELARL Prudhomme Nicolas Bizon LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS, Nous, Bertrand Duez, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Frédérique Roullet, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Vu les conclusions transmises le 17 octobre 2023 par l'appelante, Attendu que cette dernière s'est désistée de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; Par ces motifs, - Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; - Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie à l'avocat de l'appelante le :

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique