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Tribunal Administratif de Nantes, 25 août 2023. 2105584

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2105584

Date de décision :

25 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M. C saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de faire droit à sa demande de naturalisation. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 11 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 11 juillet 2023 M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 25 août 2023. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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