Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
3ème chambre A
LYON, le 13 Février 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/08410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEI
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 30 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC1266
SELARL MJ SYNERGIE Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [B] [U], agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société SAG FRANCE
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Monsieur [L] [I]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Claude GUILLOT de la SELARL HUMAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A.S. SAG FRANCE Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/08410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEI dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;
L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 08 Février 2024 ;
Par message RPVA reçu le 08 Février 2024, Me Claude GUILLOT, conseil de monsieur [L] [I], intimé, ne s'oppose pas à la demande de désistement formulée par l'appelante ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,
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