Tribunal judiciaire, 05 septembre 2024. 23/15034

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15034 N° Portalis 352J-W-B7H-C27JO N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [A] [B] délégué commerciale et Madame [C] [B] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0686 et Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES Avocats, avocats au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière, Vu l'assignation en date du 8 novembre 2023 délivrée par Monsieur [A] [B] et Madame [C] [B] à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Monsieur [A] [B] et Madame [C] [B] en date du 1er aout 2024; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 6 aout 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile. SUR CE, Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action. Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe, DONNE ACTE à Monsieur [A] [B] et Madame [C] [B] de leur désistement d'instance et d'action ; CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; DÉCLARE ce désistement parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. LA GREFFIERE LA JUGE DE LA MISE EN ETAT