Tribunal judiciaire, 26 septembre 2024. 24/00017

RG - N° RG 24/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMEP expéditions à la SCP SVA titre exécutoire à avocat adj (la SCP SVA) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LA [Adresse 16] dont le siège social est sis [Adresse 11], non immatriculée au RCS DE agissantpar son Syndic en exercice la SAS NEXITY identifié au SIREM sous le n°487 530 090 du RCS DE PARIS sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège prise en son agence sise [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal y domicilié de droit représentée par la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES Débiteur saisi M. [E] [N] [F] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 14] - BELGIQUE, demeurant [Adresse 18], ou encore : Chez M. [X] - [Adresse 10] ou encore [Adresse 12] non comparant Créanciers inscrits M. le Comptable du SIP [Localité 17] OUEST demeurant [Adresse 3] non comparant Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LA [Adresse 16] domiciliée : chez Me COMBE Avocat, [Adresse 9] non comparant Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LA [Adresse 16] domiciliée : chez Me [B] Avocat, [Adresse 8] non comparant RG - N° RG 24/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMEP Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LA [Adresse 16] domiciliée : chez SCP SVA Avocats, [Adresse 1] non comparant jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS, Greffier ****** Vu le commandement de payer délivré le 21 décembre 2023 et publié le 21 décembre 2023 à la conservation des hypothèques de [Localité 17] volume 2023S n° 156 ; Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 23 février 2024 ; Vu le jugement d’orientation en date du 27 juin 2024 ; Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 19 août 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 16 au 22 août 2024  ; Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 21 août 2024 et sa publication dans Le Réveil du Midi du 16 au 22 août 2024 et Cévennes Magazine du 17 et 24 août 2024; Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 9760.13 Euros (neuf mille sept cent soixante euros treize cents), à répartir au prorata du prix de vente de chaque lot et payable en sus du prix d’adjudication ; Maître VIREMOUNEIX, substitutant Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en 3 lots ; - premier lot : Sur le territoire de la commune de [Localité 17] (30) - [Adresse 15]: les lots n°6118 (appartement T2) pour 1076/1000000èmes et n°6266 (cave) pour 41/1000000èmes d’un ensemble immobilier dénommé la [Adresse 16] cadastré section EL n°[Cadastre 2] volume 4 pour une contenance de 1ha 56a 14ca plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ; Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication : sur la mise à prix de 20000 Euros (vingt mille euros) ; Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 20500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE); Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; - deuxième lot : Sur le territoire de la commune de [Localité 17] (30) - [Adresse 15]: les lots n°6013 (appartement T2) pour 1076/1000000èmes et n°6211 (cave) pour 41/1000000èmes d’un ensemble immobilier dénommé la [Adresse 16] cadastré section EL n°[Cadastre 2] volume 4 pour une contenance de 1ha 56a 14ca sur la mise à prix de 20000 Euros (vingt mille euros) ; Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 20500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE); Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; - troisième lot : Sur le territoire de la commune de [Localité 17] (30) - [Adresse 15]: les lots n°6068 (appartement T3) pour 1580/1000000èmes et n°6316 (cave) pour 41/1000000èmes d’un ensemble immobilier dénommé la [Adresse 16] cadastré section EL n°[Cadastre 2] volume 4 pour une contenance de 1ha 56a 14ca sur la mise à prix de 23000 Euros (vingt trois mille euros) ; Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 23500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE); Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; Constate l’adjudication du premier lot à : la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de NÎMES sous le n°752 100 461, dont le Président du Conseil d’administration est M. [I], [J], [U] [M], né le 13/01/1986 à [Localité 17] (30) domicilié [Adresse 7] au prix principal de 20500 Euros (vingt mille cinq cents euros) ; en qualité de particulier Constate l’adjudication du deuxième lot : la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de NÎMES sous le n°752 100 461, dont le Président du Conseil d’administration est M. [I], [J], [U] [M], né le 13/01/1986 à [Localité 17] (30) domicilié [Adresse 7] au prix principal de 20500 Euros (vingt mille cinq cents euros) ; en qualité de particulier Constate l’adjudication du troisème lot : la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de NÎMES sous le n°752 100 461, dont le Président du Conseil d’administration est M. [I], [J], [U] [M], né le 13/01/1986 à [Localité 17] (30) domicilié [Adresse 7] au prix principal de 23500 Euros (vingt trois mille cinq cents euros) ; en qualité de particulier Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi. et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier. Le greffier Le juge de l’exécution Julie CROS Emmanuelle MONTEIL