Section du Contentieux, 03 janvier 2023. 467767

Vu la procédure suivante : M. A E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montélimar a proclamé M. B C quatrième adjoint au maire et l'a installé dans ses fonctions. Par un jugement n° 2203965 du 22 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation. Par une requête en appel, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 23 septembre 2022, M. E demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande. Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, M. E déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () " 2. Le désistement de M. E étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A E. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Paris, le 3 janvier 2023 Signé : Mme D de Silva La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain