Tribunal Administratif de Poitiers, 18 octobre 2024. 2401237

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Charente a rejeté sa demande de communication de l'étude d'impact sur les nuisances sonores du bar-restaurant " Le Lagoon " de Gond-Pontouvre. Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 16 août 2024, M. A conclut au non-lieu à statuer sur sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 2. Il ressort des pièces du dossier que, par courriel du 24 mai 2024, la préfète de la Charente a communiqué l'étude d'impact sollicitée par M. A. Par suite, la requête est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la préfète de la Charente. Fait à Poitiers, le 18 octobre 2024. La présidente, Signé I. LE BRIS La République mande et ordonne à la préfète de la Charente, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Signé S. GAGNAIRE