Cour de cassation, 02 septembre 2020. 19-84.500

N° R 19-84.500 F-N N° 1456 CK 2 SEPTEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 MM. A... et X... S... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 13 mars 2019, qui a condamné le premier, pour vols avec arme et association de malfaiteurs, en récidive, à treize ans de réclusion criminelle, le second, pour complicité de vol avec arme et association de malfaiteurs, à dix ans de réclusion criminelle. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de M.de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. A... , les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. X... S..., et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du deux septembre deux mille vingt.