Tribunal Administratif de Besançon, 06 janvier 2025. 2402097

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme G B C et M. A F D demandent au tribunal : 1°) de " confirmer ou d'infirmer que la saisie de la commission par recours administratif préalable obligatoire est obligatoire ou non " ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le rectorat de l'académie de Besançon a implicitement rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fils H E F D ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon d'autoriser l'instruction en famille pour leur fils. Par un courrier, enregistré le 6 décembre 2024, Mme B C et M. F D demandent au tribunal au prendre connaissance du " retrait de la requête ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le courrier de Mme B C et M. F D, enregistré le 6 décembre 2024, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B C et M. F D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G B C et M. A F D et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une copie de cette ordonnance sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Besançon. Fait à Besançon le 6 janvier 2025. La présidente de la 1ère chambre, F. B La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2402097