Tribunal Administratif de Montpellier, 20 décembre 2023. 2305348

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales l'a radié des effectifs de la collectivité à compter du 19 juillet 2023. Par un mémoire complémentaire enregistré le 12 décembre 2023, M. A demande au tribunal de clôturer sa requête, son dossier ayant été régularisé à la suite de son entrevue avec le responsable des ressources humaines du département. Par un courrier du 13 décembre 2023, le département des Pyrénées-Orientales demande au tribunal de prendre acte du désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, M. A informe le tribunal que son dossier administratif a été régularisé par le service des ressources humaines du département des Pyrénées-Orientales et, ayant obtenu satisfaction, sollicite la clôture de sa requête, demande qui s'analyse en un désistement d'instance pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au département des Pyrénées-Orientales. Fait à Montpellier, le 20 décembre 2023. La présidente, S. Encontre La République mande et ordonne et au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 20 décembre 2023. La greffière C. Arce