Tribunal Administratif de Lille, 15 décembre 2022. 2201107

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, M. B A, représenté par Me Kazmierczak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Vieux-Condé a refusé de le titulariser avec effet à compter du 1er janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la commune de Vieux-Condé de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à sa titularisation sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours suivant le jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, à la commune de Vieux-Condé de le réintégrer dans ses fonctions, dans un délai de quinze jours suivant le jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Vieux-Condé la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Vieux-Condé. Fait à Lille, le 15 décembre 2022. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,