Tribunal Administratif de Montreuil, 27 mai 2024. 2406922
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2406922
Date de décision :
27 mai 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, M. A B, représenté par Me Ferchichi, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de M. B enregistrée le 24 mai 2024 sous le n° 2406922 constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté pour le requérant et faisant suite à sa requête enregistrée le 14 mai 2024 sous le n° 2406443. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2406922 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2406443.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2406922 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2406443.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Montreuil, le 27 mai 2024.
La présidente du tribunal,
G. Verley-Cheynel
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