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Tribunal Administratif de Montreuil, 27 mai 2024. 2406922

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2406922

Date de décision :

27 mai 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, M. A B, représenté par Me Ferchichi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. B enregistrée le 24 mai 2024 sous le n° 2406922 constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté pour le requérant et faisant suite à sa requête enregistrée le 14 mai 2024 sous le n° 2406443. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2406922 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2406443. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2406922 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2406443. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Montreuil, le 27 mai 2024. La présidente du tribunal, G. Verley-Cheynel

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