Tribunal judiciaire, 02 juillet 2025. 22/04415
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
22/04415
Date de décision :
2 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D’APPEL D’[Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
4ème Chambre civile
N° RG 22/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREK
jonction avec le 24/04044
N° de minute : 25/605
DEMANDERESSE:
S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO, dont le siège social est sis au [Adresse 2]
représentée par Me Elodie GARNIER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDEURS:
S.A.S. FONCIERE PAULINE, prise en la personne de son président, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
E.U.R.L. IMMO PAULINE, prise en la personne de son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
S.A.S. LOISIRS LOCATIONS SERVICES , prise en la personne de son Président, la SARL M HOLDING, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 490 586 351, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son gérant, M. [M] [F], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 4] (SUISSE)
représenté par Maître David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Eliancia KALO, Greffière.
Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le24/04044, avec celle inscrite sous le N° RG 22/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREK renvoyée à l’Audience de plaidoirie sur incident 27 Mars 2026 à 09 H 00.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le n° 24/04044 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 22/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREK, l'affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro renvoyée à l’Audience de plaidoirie sur incident du 27 Mars 2026 à 09 H 00.
Fait à [Localité 9], le 02 Juillet 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copie le 02.07.2025 :
à Maître David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT
Me Sandrine DEMARS
Me Elodie GARNIER
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique