Tribunal Administratif de Toulouse, 30 novembre 2022. 2204762

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2022, Mme B et M. C D doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gers a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant leur enfant A D ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de leur délivrer une autorisation provisoire d'instruction en famille. Par deux actes enregistrés le 8 septembre 2022, Mme et M. D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par deux actes enregistrés le 8 septembre 2022, Mme et M. D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme et M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D, à M. C D et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Une copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 30 novembre 2022. Le président de la 4ème chambre, T. SORIN La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,