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Tribunal Administratif de Nantes, 17 février 2025. 2409720

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2409720

Date de décision :

17 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le chef du service des retraites de l'Etat sur son recours formé contre le titre de pension n° B 23 366822 B, ainsi que ce titre de pension en ce qu'il ne prend pas en compte les cinq années de bonification du cinquième du temps des services militaires actifs du demandeur et, à titre subsidiaire, d'annuler le titre de pension dans son ensemble. Par un acte enregistré le 1er décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ". 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A s'est désisté de son recours. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Fait à Nantes, le 17 février 2025 Le président, C. CANTIÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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