Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/55446 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDQI7
N° : 5
Assignation du :
29 Juillet 2026
[1]
[1] 1 copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 09 octobre 2026
par Clotilde LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,
DEMANDEURS
Le Comité [W] [J], Association
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [A] [K] [R] [E]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Monsieur [N] [M] [F] [H]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Madame [O] [V] [H]
[Adresse 2]
[Localité 2]
ayants pour avocat Maître Guillaume HENRY, avocat au barreau de PARIS - #R0017, non comparant
DEFENDERESSE
Société [1]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 09 octobre 2026 tenue publiquement, présidée par Clotilde LAMBERT, Vice-présidente, et assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 29 juillet 2026 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 08 octobre 2026, le Comité [W] [J], Association, Madame [A] [K] [R] [E], Monsieur [N] [M] [F] [H], et Madame [O] [V] [H] se désistent de leur instance.
La Société [1] n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que le Comité [W] [J], Association, Madame [A] [K] [R] [E], Monsieur [N] [M] [F] [H], et Madame [O] [V] [H] se désistent de leur instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 09 octobre 2026
Le Greffier, Le Président,
Estelle FRANTZ Clotilde LAMBERT
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