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Cour d'appel, 19 décembre 2024. 19/07139

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

19/07139

Date de décision :

19 décembre 2024

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Texte intégral

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°480/2024 N° RG 19/07139 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGXL M. [R] [O] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2024 En présence de Madame [X], médiateur judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 19 Décembre 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [O] né le 24 Mars 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elise BRAND de l'AARPI BFL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CAEN substituée par Me LE ROUX, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SASU RENESAS DESIGN FRANCE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me SUDRON avocat au barreau de RENNES Considérant qu'à la barre les parties conviennent de demander expressément et conjointement par écrit le retrait du rôle de la cour, l'appel (RG 19/7139) de la décision rendue le 16 septembre 2019 par le conseil de prud'hommes de RENNES. Qu'il y a donc lieu de prononcer cette mesure ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Vu les articles 382 et suivants du Code de Procédure Civile. Ordonne le retrait du rôle de la procédure enregistrée sous le numéro de RG 19/7139 sur l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 16 septembre 2019 par le conseil de prud'hommes de RENNES. Rappelle que les affaires pourront être ré-enrôlées en temps que de besoin à l'initiative de la partie la plus diligente, et ce, dans le délai de deux ans de la péremption d'instance. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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