Tribunal judiciaire, 17 décembre 2024. 23/00222

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00222 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFQ AFFAIRE : Syndic. de copro. Les ALIZES- 455 à 465 Chemin de la Madrague Ville 13015 MARSEILLE C/ M. [G] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Décembre 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 17 Décembre 2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété Les ALIZES situé 455 à 465 Chemin de la Madrague Ville - 13015 MARSEILLE, pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LAGIER, domicilié 20, rue Montgrand - CS 60004 - 13286 MARSEILLE CEDEX 06, pris en la personne de son représentant légal en exercice, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat CONTRE Monsieur [G] [P] né le 13 janvier 1969 à MARSEILLE, demeurant 463 chemin de la Madrague Ville - Résidence Les Alizes à MARSEILLE (13015), Non comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : LA BANQUE POSTALE, ayant fait élection de omicile chez Maître [Y] [D], notaire à MARSEILLE, dont l’Etude se trouve 35 rue Montgrand à MARSEILLE (13006), - privilège de prêteur de deniers publié le 5 juin 2013 volume 2013 V n°2148, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires de la résidence LES ALIZES 13 015 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [G] [P], suivant commandement de payer en date du 29 septembre 2023 signifié par Me [T], Commissaire de Justice associé à Marseille et publié le 24 octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 230, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : -un appartement au 1er étage arrière avec balcon (lot n°106), et une cave n°42 (lot n°101), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 455 à 465 Chemin de la Madrague Ville à MARSEILLE (13015), cadastré quartier La Calade, section 900 B n°91, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. Par acte d’huissier du 13 décembre 2023 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [P] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 30 janvier 2023. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 14 décembre 2023. La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 13 décembre 2023 à la Banque Postale. Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie. Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance; Monsieur [P] n’a pas comparu à l’audience. MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie. Les frais de la procédure, d’un montant de 2595,30 euros et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance. Le commandement de payer sera radié. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la résidence LES ALIZES 13015 Marseille de son désistement de la procédure de saisie ; ORDONNE la radiation : - du commandement de payer en date du 29 septembre 2023 signifié par Me [T], Commissaire de Justice associé à Marseille et publié le 24 octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 230 ; DIT que les frais de la procédure de saisie d’un montant de 2 595,30 euros et les dépens sont à la charge du débiteur, AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 17 DECEMBRE 2024. F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION