Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/02430

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/02430

Date de décision :

18 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02430 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVDT N° Minute : [G] [N] c/ [B] [W] [O] DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric CORTES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 319 DEFENDERESSE Madame [B] [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats. Vu l’assignation délivrée le 02 Août 2024 par Monsieur [G] [N] à Madame [B] [W] [O] d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 18 Décembre 2024 ; Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ; Vu l’article 468 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de l’assignation. FAIT À [Localité 5], le 18 Décembre 2024. LE GREFFIER, Flavie GROSJEAN, Greffier LE PRÉSIDENT. François PRADIER, 1er Vice-président

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-18 | Jurisprudence Berlioz