Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 10 novembre 2022. 2211914

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 et un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, M. A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a affecté son enfant C A au collège Aimé Césaire d'Ezanville au lieu du collège Jean Bullant d'Ecouen, ensemble la décision du 27 juin 2022 rejetant le recours gracieux formé le 17 juin 2022 à l'encontre de la décision du 3 juin 2022. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, M. A indique au tribunal qu'il a pu obtenir une affection dans l'établissement souhaité dû à une ouverture de classe et demande de " clôturer le dossier 2211914 suite à l'accord des parties " Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par le mémoire enregistré le 8 septembre 2022 susmentionné M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse. Copie en sera délivré au recteur de l'académie de Versailles. Fait à Cergy, le 10 novembre 2022. Le président, P. Thierry La République mande et ordonne au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 22119142