Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 24/06618

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/06618

Date de décision :

24 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/06618 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2L LE 24 Décembre 2024 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ; Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles 360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE par : - [S] [P] [R] [E], né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 12] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 5], marié à [Localité 10] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 2] 2000 avec [Y], [N], [X] [O] ; DE : - [U] [Y] [V] [W], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (MAINE-ET-LOIRE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 7], mariée à [Localité 11] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 6] 2023 avec [T], [M], [P] [Z] ; Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [U] [Y] [V] [W] ; Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [U], [Y], [V] [W] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (MAINE-ET-LOIRE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 24 Décembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-24 | Jurisprudence Berlioz