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Tribunal Administratif de Poitiers, 04 décembre 2023. 2300631

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2300631

Date de décision :

4 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 au tribunal administratif de Bordeaux et transmise au tribunal administratif de Poitiers par ordonnance du 3 mars 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant reclassement dans le corps des adjoints administratifs. La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un courrier enregistré le 24 juillet 2023, M. B déclare qu'il met fin à la procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un acte enregistré le 24 juillet 2023, M. B déclare qu'il met fin à la procédure. Il doit ainsi être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Poitiers, le 4 décembre 2023. Le président, Signé A. LE MEHAUTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD

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