Cour de cassation, 29 juin 2023. 22-21.836

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 22-21.836 Demandeur : la société Greenval insurance company limited Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 115/23 Ordonnance : 90780 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Greenval insurance company limited, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [H] [X], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès qualités de curateur de M. [M] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 janvier 2023 par laquelle M. [M] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-21.836 formé le 29 septembre 2022 par la société Greenval insurance company limited à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 16 février 2023, M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-21.836. Fait à Paris, le 29 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine