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Cour d'appel, 20 juin 2025. 25/03164

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/03164

Date de décision :

20 juin 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAN Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 127 [Localité 5] Affaire : M. [O] [N] Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. BPCE IARD Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES Caducité partielle le 02/06/2025. Intimées la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES 2. [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17/06/2025. Vu le courrier en date du 17/06/2025 de Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE nous informant de rendre une ordonnance de caducité. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 19 /06/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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