Cour de cassation, 09 novembre 2023. 23-16.536

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : Z 23-16.536 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et [M] Ordonnance : 51060 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Y] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 4 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige l'opposant à M. [F] [Z], domicilié [Adresse 2], résidence [Adresse 3]. Par acte du 5 juillet 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre déclare se constituer en défense pour M. [F] [Z]. Par acte du 9 octobre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, [M] déclare se constituer en défense pour M. [Z] [F]. Par acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel déclare radier sa constitution au nom de M. [Z] [F]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 9 novembre 2023