Cour de cassation, 27 mars 2001. 99-42.033

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hydro Geo, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / M. Y..., administrateur judiciaire de la société Hydro Géo, demeurant ..., 3 / M. Jean-Yves X..., représentant des créanciers de la société Hydro Geo, demeurant ... 2000, 71100 Châlon-sur-Saône, en cassation de l'arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 2 / de la CGEA de Chalon sur Saône, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hydro Geo, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 9 octobre 2000, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Hydro Geo, M. X..., ès qualités, M. Y..., ès qualités a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne la société Hydro Geo aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille un.