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Cour d'appel, 19 décembre 2024. 24/00435

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/00435

Date de décision :

19 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLSD AFFAIRE : [S] C/ S.A.R.L. [Adresse 6] ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS, substitué par Me Linda GANDON, avocat au barreau d'ANGERS ET : S.A.R.L. LE CLOS [Adresse 5] [Localité 2] non constituée et non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 22 juillet 2024 par le conseil de Prud'hommes d'Angers, Vu l'appel interjeté le 21 août 2024 par M. [S], Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2024 par M. [S], pour se désister de son appel, Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 21 novembre 2024, MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ». En l'espèce, la partie intimée n'a pas comparu. Le désistement de son adversaire sera par suite déclaré parfait. A défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens. PAR CES MOTIFS : Nous, Clarisse Portmann, conseiller de la mise en état, par ordonnance réputé contradictoire mise à disposition au greffe, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile, Constatons le désistement d'appel de M. [S], Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 24/434, Disons qu' à défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens. LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT V.BODIN C. PORTMANN

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