Berlioz.ai

Cour de cassation, 20 avril 2023. 22-16.321

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-16.321

Date de décision :

20 avril 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 22-16.321 Demandeur : la société Areas dommages et autres Défendeur : la société Generali IARD et autres Requête n° : 1317/22 Ordonnance : 90505 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupe Candy Hoover, venant aux droits de la société Haier France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Areas dommages, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [F] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [B] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 novembre 2022 par laquelle la société Generali IARD et la société Groupe Candy Hoover, venant aux droits de la société Haier France, demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-16.321 formé le 16 mai 2022 par la société Areas dommages, Mme [Z] [J] et M. [W] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 15 novembre 2022, les sociétés Generali IARD et Groupe Candy Hoover, venant aux droits de la société Haier France, se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que les sociétés Generali IARD et Groupe Candy Hoover, venant aux droits de la société Haier France, se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-16.321. Fait à Paris, le 20 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-04-20 | Jurisprudence Berlioz