Texte intégral
ARRÊT N°
R.G : N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLQ
CRL/DO
TJ HORS [7], JEX, JLD, J. EXPRO, [8]
15 novembre 2021
Section:
RG:19/00806
[Adresse 6]
C/
[5]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023
APPELANTE :
Madame [S] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Charlene MOUSSAVOU, avocat au barreau de NIMES
INTIME :
[5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Rémi PORTES, avocat au barreau de NIMES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Leila REMILI, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DEBATS :
A l'audience publique du 05 Septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Septembre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 14 Septembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour
Madame [S] [N] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de NÎMES dans le litige qui l'oppose à la [5].
Madame [S] [N] s'est désisté de son appel par conclusions en date du 04 Septembre 2023 adressée au secrétariat-greffe ;
Ce désistement ne contient aucune réserve ;
L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Donne acte à Madame [S] [N] de son désistement d'appel,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le présidente et par la greffiere.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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