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Tribunal Administratif de Lille, 03 février 2025. 2408466

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2408466

Date de décision :

3 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle l'Agence de service et de paiement lui a refusé le bénéfice du dispositif " Chèque énergie " au titre des années 2021 et 2022. La requête a été communiquée à l'agence de service et de paiement qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements / () ". 2. M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence de servie et de paiement. Fait à Lille, le 3 février 2025. La présidente de la 5ème chambre, Signé J. Féménia La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et au ministre du travail et de l'emploi, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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