Cour d'appel, 11 décembre 2024. 23/09703

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09703 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWYE Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mai 2023 -Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques- RG n° APPELANT M. [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté INTIMÉ LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES REPRESENTE PAR SON PRESIDENT [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Madame Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Michelle NOMO MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Florence LIFCHITZ, qui a fait connaître son avis. ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre et par Michelle NOMO, Greffière stagiaire, présente lors de la mise à disposition. *** Vu l'arrêté du conseil des ventes volontaires du 11 mai 2023 ayant prononcé à l'encontre de M. [J] [T] une sanction d'interdiction définitive de diriger des ventes ; Vu le recours exercé par M. [T] le 8 juin 2023 ; Vu le renvoi contradictoire au 13 novembre 2024 prononcé à l'audience du 15 mai 2024 en présence des parties ; Vu le courrier de désistement d'instance de M. [T] en date du 21 octobre 2024 adressé à la cour ; Vu l'audience du 13 novembre 2024 à laquelle M. [T] et le conseil des ventes volontaires, représenté par son président, n'ont pas comparu ; Vu les observations orales du ministère public, n'ayant pas déposé d'écritures, sollicitant que soit constaté le désistement de M. [T] ; SUR CE Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Il convient de constater le désistement d'appel exprimé par M. [T] par courrier du 21 octobre 2024, lequel emporte acquiescement à la décision. Les dépens de l'appel seront mis à la charge de l'appelant. PAR CES MOTIFS La cour, Constate le désistement d'instance formulé par M. [J] [T], Constate le dessaisissement de la cour, Laisse les dépens à la charge de M. [J] [T]. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE