Tribunal Administratif de Lille, 27 janvier 2025. 2309706
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2309706
Date de décision :
27 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, M. A B, représenté par Me Pierre Vandenbussche, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le président du conseil départemental du Pas-de-Calais l'a affecté, dans l'intérêt du service, à temps complet, au pôle aménagement et développement territorial- direction de la mobilité et du réseau routier- service de la maintenance et ressources du réseau routier- bureau du matériel-atelier Arras, à compter du 1er septembre 2023 ;
2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Pas-de-Calais de le réaffecter à son poste de magasinier et d'agent d'exploitation au sein du centre d'entretien routier de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
3°) de mettre à la charge du département du Pas-de-Calais la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () /".
2. Par un acte du 5 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 27 janvier 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
S. STEFANCZYK
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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