Cour de cassation, 19 juin 2025. 24-22.024
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
24-22.024
Date de décision :
19 juin 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-22.024
Demandeur(s)
: la société Nowy Styl France
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: la société Mach
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 60696
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Nowy Styl France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mach, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2025, Me Soltner, agissant au nom de la société Nowy Styl France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Nowy Styl France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique