Cour de cassation, 19 juin 2008. 06-13.922
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
06-13.922
Date de décision :
19 juin 2008
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant :
Attendu qu' à la page 2 de l' arrêt n° 496, il est écrit " Sur le rapport de M. Gallet, conseiller, les observations de Me Luc- Thaler, avocat des sociétés LP gestion- Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux, de Me Y..., avocat de la société Cornhill France... ", alors que l' avocat de la société Cornhill France est Me X... ;
Attendu qu' il s' agit d' une erreur purement matérielle qu' il convient de rectifier ;
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIANT l' arrêt n° 496 F- D rendu le 7 mai 2008 ;
Dit que le nom de Me X... remplace celui de Me Y... à la page 2 de l' arrêt ;
Dit qu' à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l' arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix- neuf juin deux mille huit.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique