Tribunal Administratif de Marseille, 23 décembre 2024. 2412541

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, la société GazelEnergie Génération, représentée par Me Cassin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d'autorisation de placement de ses salariés en activité partielle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer l'autorisation de placer ses salariés en activité partielle dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 5000 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande d'autorisation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, la société GazelEnergie Génération, représentée par Me Cassin, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, la société GazelEnergie Génération déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a, dès lors, lieu d'en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société GazelEnergie Génération. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société GazelEnergie Génération et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée à la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles et au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fait à Marseille, le 23 décembre 2024. La présidente de la 1ère chambre. signé M-L. Hameline La République mande et ordonne à la ministre du travail de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,