Tribunal judiciaire, 06 juin 2024. 24/02191

N° RG 24/02191 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 6 JUIN 2024 DEMANDEUR : [U], [P], [T] [N] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (LOIRE) demeurant [Adresse 6] ET : [L], [X], [M] [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (LOIRE) demeurant [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU DECISION : prononcée publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort. LE TRIBUNAL, Vu la requête qui précède, ses motifs et les pièces jointes, Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile, Après avis du ministère public, [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS PRONONCE l’adoption simple de : [L], [X], [M] [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (LOIRE) à quatre heures trente minutes, de sexe féminin, par : [U], [P] [T] [N] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (LOIRE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 7] (VAUCLUSE) le [Date mariage 3] 1996, à [G], [W] [J], née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 8] (LOIRE), avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adoptée portera désormais le nom de [Z]-[N] ; DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout où besoin sera ; DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe au requérant, à l’adoptée âgée de plus de seize ans et au ministère public ; LAISSE les dépens de l’instance à la charge du demandeur. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Quentin DURU Florence CHEVALLARD Copies certifiées conformes [U], [P] [T] [N] [L], [X], [M] [Z] Dossier Procureur de la République Le Copies exécutoires Procureur de la République Le