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Tribunal Administratif de Lille, 02 décembre 2024. 2305630

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2305630

Date de décision :

2 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M. et Mme A D, représentés par Me Lacherie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Venant a accordé le permis de construire n° PC 062 770 22 00016 à Mme C B pour l'édification d'une maison individuelle, sur un terrain situé rue de la Gare sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Venant et de Mme B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Saint-Venant conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, M. et Mme D déclarent se désister de leur requête. Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Balaÿ, déclare accepter le désistement de M. et Mme D. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2024, M. et Mme D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A D, à la commune de Saint-Venant et à Mme C B. Fait à Lille, le 2 décembre 2024. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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