Cour d'appel, 27 septembre 2024. 22/12596
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
22/12596
Date de décision :
27 septembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2024 /M217
N° RG 22/12596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBQU
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Monsieur [M] [I] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « MEDITERRANNEE OFFSET PRESSE », demeurant [Adresse 4]
Monsieur [G] [O] Es qualité d' « Administrateur judiciaire » de la « MEDITERRANNEE OFFSET PRESSE », demeurant [Adresse 3]
Etablissement AGS CGEA DE [Localité 9] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST, demeurant [Adresse 8]
INTIMES
Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées le 06 Octobre 2022 à la Cour d'APPEL de céans par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat de Monsieur [R] [T], appelant dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu que les intimés n'ont pas constitué avocat,
Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action .
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/12596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBQU et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [R] [T].
Fait à [Localité 6], le 27 Septembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée à Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER ce jour et aux intimés
Le greffier
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