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Cour d'appel, 27 septembre 2024. 22/12596

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

22/12596

Date de décision :

27 septembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M217 N° RG 22/12596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBQU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [M] [I] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « MEDITERRANNEE OFFSET PRESSE », demeurant [Adresse 4] Monsieur [G] [O] Es qualité d' « Administrateur judiciaire » de la « MEDITERRANNEE OFFSET PRESSE », demeurant [Adresse 3] Etablissement AGS CGEA DE [Localité 9] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST, demeurant [Adresse 8] INTIMES Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier. Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées le 06 Octobre 2022 à la Cour d'APPEL de céans par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat de Monsieur [R] [T], appelant dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu que les intimés n'ont pas constitué avocat, Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action . PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/12596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBQU et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [R] [T]. Fait à [Localité 6], le 27 Septembre 2024. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée à Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER ce jour et aux intimés Le greffier

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