Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-14.652
Demandeur(s)
: l'association SRAS santé au travail
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Ordonnance
: 61370
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association SRAS santé au travail, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse
(4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association SRAS santé au travail, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association SRAS santé au travail de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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