Tribunal Administratif de Paris, 02 janvier 2023. 2116234
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2116234
Date de décision :
2 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, la société Otis, représentée par Me Elise Ortolland, demande au tribunal :
1°) de condamner l'établissement Agro Paris-Tech à payer à la société OTIS la somme de 18 121,45 euros avec intérêt au taux légal à compter du 30 mars 2021 en règlement d'une facture de travaux correspondant à la mise aux normes et en conformité de l'appareil IAL54 équipant le centre Claude Bernard ;
2°) de mettre à la charge de l'établissement Agro Paris Techc la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 16 décembre 2022, la société Otis se désiste de l'ensemble de ses demandes.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 16 décembre 2022, la société Otis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Otis.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Otis et à l'établissement Agro Paris-Tech.
Fait à Paris, le 2 janvier 2023,
La vice-présidente de la 4ème section,
M.-O. LE ROUX
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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